Le contexte de la pollution

Le 23 juin 2018, à 13h 40 heure locale, lors d’une manœuvre d’amarrage, le navire citerne Bow Jubail entre en collision avec un quai du port de Rotterdam (Pays-Bas) provoquant l’ouverture d’une brèche dans la coque tribord du navire. Bien que voyageant à lège, l’une des soute touchée par l’impact de la collision entraîne le déversement d’environ 217 tonnes de fioul lourd de propulsion dans les eaux portuaires. Des mesures sont alors immédiatement prises pour limiter l’ampleur du déversement par l’équipage du navire et les moyens à terre. Odfjell a immédiatement mobilisé son équipe d'intervention d'urgence au siège à Bergen afin de maîtriser la situation. Le P&I club GARD qui assure le navire a également mobilisé des moyens.
La fuite a été stoppée sans risque de nouveaux déversements.
Le pétrole déversé a contaminé les structures du port, notamment les quais, les jetées, les revêtements rocheux et plus de 100 navires du terminal ont été touchés, principalement le long de leur ligne de flottaison.
Une petite quantité de fioul lourd et de débris souillés s'est échappée des limites du port et a provoqué une contamination limitée le long des berges de la Nouvelle Meuse.
Le 26 juin, le Bow Jubail a été remorqué depuis son poste d'amarrage d'origine jusqu'à un chantier naval pour réparation dans la région de Botlek. Le navire a finalement quitté Rotterdam le samedi 7 juillet.
Selon le rapport d'enquête, c’est un problème de communication qui serait à l'origine de l'accident et qui a eu pour conséquence une mauvaise évaluation de la position du gouvernail par le capitaine, ce qui a amené le navire à prendre une mauvaise direction. La passerelle s’en étant rendu compte trop tard.

La lutte antipollution

L’autorité portuaire ainsi que le Directorate-General for Public Works and Water Management se sont chargés de mener la réponse antipollution qui a principalement consisté au confinement de la pollution par la pose de barrages au plus près du navire. Les opérations de récupération des hydrocarbures sur le plan d’eau ont permis d’en collecter environ 160 tonnes, trois jours après le sinistre.
De nombreuses infrastructures portuaires (jetées, quais, enrochements, mouillages, etc.) ont été souillées, nécessitant des actions de nettoyage les semaines suivantes, notamment par l’utilisation de jets d’eau chaude à haute pression pour décoller le fioul lourd vieilli. Plusieurs kilomètres d’enrochements ont d’ailleurs dû être remplacés du fait de la persistance du produit.
Deux aires de lavage des coques des navires souillées ont également été mises en place, permettant la reprise rapide du trafic maritime afin de garantir une perturbation minimale des activités portuaires.
Les voies navigables relèvent de la juridiction du ministère néerlandais de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau (Rijkwaterstaat), qui a également engagé ses propres moyens pour l'intervention en mer et le nettoyage du littoral.

Les impacts socioéconomiques et environnementaux

Les voies de navigation aux abords de l’accident ont été temporairement fermées, perturbant momentanément les usages au sein du port.
D’un point de vue écologique, 500 cygnes souillés ont été capturés et réhabilités avant d’être relâchés le mois suivant et environ un millier d’oiseaux au total ont été souillés à divers degrés par la pollution.

Indemnisation

Odfjell avait annoncé qu’ils assumeraient la responsabilité de tous les coûts du nettoyage « jusqu'au maximum de leur responsabilité légale » alors que l'ensemble des opérations de nettoyage était estimé à 80 millions d'euros par l'Autorité portuaire.
Au moment de l’accident, le Bow Jubail était lège et le pétrole déversé du fioul lourd de propulsion. Lors de son voyage précédant, de Houston à Rotterdam via Anvers, le Bow Jubail transportait du « pétrole » comme mentionné dans le CLC de 1992. Et son armateur avait déclaré les citernes exemptes de résidus de cargaison au moment de l'accident.
Afin de limiter sa responsabilité et de limiter les couts, le propriétaire du navire a demandé au tribunal de district de Rotterdam de statuer conformément à la Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims, 1976 telles que modifiées par le Protocole de 1996 (LLMC 76/96) alors que l’armateur faisait valoir le Bunkers Convention 2001.
L'aspect judiciaire de cette affaire a finalement duré plus de six ans. Il s'agit d'une affaire unique aux Pays-Bas sur les responsabilités et conventions concernées.
En novembre 2018, le tribunal de district de Rotterdam a décidé que le propriétaire du navire n'avait pas prouvé que le pétrolier ne contenait pas de résidus d'hydrocarbures persistants au moment de l’accident et donc considéré que le Bow Jubail était un navire au sens de la définition la Convention sur la responsabilité civile (CLC) de 1992 et de ne pas accorder l'autorisation de limiter sa responsabilité au titre de la Convention Bunkers 2001.
Le 27 octobre 2020, la Cour d'appel de La Haye a rendu son arrêt confirmant cette décision du tribunal de district de Rotterdam.
Le propriétaire du navire a alors fait appel du jugement devant la Cour suprême des Pays-Bas et le Fipol (Fonds de 1992) a demandé à être autorisé à s’y joindre. Demande accordée en décembre 2021 par la Cour suprême.
En 2021, le capitaine du navire a quant à lui été condamné à une amende de 1 000 euros.
De actions en justice ont par ailleurs été intentées par plusieurs (25) demandeurs devant le tribunal de district de Rotterdam contre le propriétaire du navire, son assureur et les autres parties.
Le Bow Jubail a été finalement été jugé en 2022 comme un navire au sens de la Convention sur la responsabilité civile de 1992. En conséquence, le Fipol (Fonds de 1992) a pu fournir une indemnisation supplémentaire au-delà de la limite de responsabilité des propriétaires du navire.

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