Observation aérienne des pollutions en mer
Objectifs
- Identifier et recueillir les éléments permettant de caractériser une pollution par hydrocarbures
- Connaître la législation, nationale et internationale, liée aux rejets licites et illicites
- Rédiger un POLREP en cas de constatation d'une pollution
- Rédiger un PV en cas de suspicion ou de rejet illicite
- Appréhender les conditions d'un témoignage au tribunal et le rôle de témoin
- Apporter un soutien aux opérations de lutte en mer
Contenu
- Comportement des hydrocarbures et conséquences opérationnelles
- Évaluation et description des pollutions :
- Code d'apparence de l'Accord de Bonn
- Quantification et rédaction de POLREP
- Fausses pollutions
- Acteurs clés :
- Les chefs d'aéronefs et les CROSS
- La gendarmerie maritime
- Le procureur du TGI de Brest
- Les outils :
- Convention MARPOL
- Aspects juridiques et recueil des preuves
- Audiences correctionnelles
- Aéronefs et capteurs
- Enquêtes
- PVs et POLREP
- IP REPREPOL
- Retours d'expérience
Pédagogie
- Cours théoriques en salle
- Exercices sur table
- Mises en situation
- Échanges apprenants/formateurs
- Ressources disponibles sur l'espace de formation en ligne du CEDRE
70%
Théorie20%
Mise en situation10%
Travaux dirigésÉvaluation des acquis
- Questions orales
- Exercices de synthèse
- Quiz initial et final
- Mise en situation
- Remise d'une attestation de formation individuelle
Le +
Un guide papier dédié à l'observation aérienne des pollutions !
Infos pratiques
Dates
- Session 1 : 07/12/26 - 10/12/26
Mode
Inter-entreprises
Lieu
Présentiel, CEDRE, Brest
Durée
3,5 jours - 26h
Public
Personnels volants (Marine nationale, douane française...), CROSS et administrations françaises et étrangères
Apprenants
Mini 15 – Maxi 20
Intervenants
CEDRE, juriste, expert POLMAR Douane, CSN, AEM, CROSS, gendarmerie maritime, procureur
Tarifs
- Forfait pédagogique incluant pauses et déjeuners 2 110 € HT
- Pour administrations françaises 1 355 € HT
- Option Forfait logistique (hôtel et transport sur place) : 565 € TTC
Inscription
Les demandes d'inscription se font directement en ligne, sauf pour les organismes suivants qui disposent de leur propre circuit d'inscription :
- Marine nationale : CEPPOL
- DDTM (et équivalents outre-mer) : ESPMER
- DREAL (et équivalents outre-mer) : DEB
- Services de Sécurité civile : DGSCGC
- DNGCD (Direction Nationale des Garde-Côtes des Douanes) : expert antipollution
- Salariés du groupe TotalEnergies : société NOOUS